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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1212S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Création d'une maison de justice et du droit dans le canton de Toulouse 7
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0689G posée par M. Jean-Pierre Michel
Fonctionnement de la justice
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0777G posée par M. Philippe Dominati
Immobilier à Paris
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence