Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
-
Question n° 16464 posée par M. Michel Vaspart
Initiative internationale contre la gestation pour autrui
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 0978S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Gestation pour autrui
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
-
Question n° 14261 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Gestation pour autrui
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 14300 posée par M. Pierre Charon
Validation par le Conseil d'État d'une circulaire admettant les conséquences de gestations pour autrui pratiquées à l'étranger
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0397S posée par M. Antoine Lefèvre
Difficultés d'obtention de passeport pour les Français nés à l'étranger
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 25848 posée par M. Patrice Gélard
Délais pour l'obtention des certificats de nationalité française
La question est caduque
Pertinence