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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 05130 posée par M. Christian Cointat
Certificats de nationalité : conditions de retrait par les administrations
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05355 posée par M. Michel Doublet
Accès à l'apprentissage
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances
Pertinence
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Question n° 07009 posée par M. André Ferrand
Acquisition de la nationalité allemande en conservant la nationalité française
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09519 posée par M. Jean-François Humbert
Application de la loi n° 85-528 relative aux actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12323 posée par M. Louis Souvet
Responsabilité des maires concernant les mariages en cas de situation irrégulière d'un conjoint
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25979 posée par M. Jacques Peyrat
Application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée par la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 et par l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27058 posée par Mme Christiane Kammermann
Acquisition de la nationalité française par les ressortissants de l'île Maurice, descendants de Français avant la cession de 1814
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16744 posée par M. Christian Cointat
Naissance d'un enfant au cours de l'instruction d'une demande de naturalisation
La question est caduque
Pertinence