Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

Question n° 0460G posée par Mme Esther Benbassa

Réforme de l'Islam et formation des imams

Réponse du Premier ministre

13/02/2015
Pertinence
Question n° 0443G posée par M. Cédric Perrin

Les services de renseignement et les attentats

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/01/2015
Pertinence
Question n° 12367 posée par M. Michel Savin

Problématique du défaut d'intention conjugale

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/07/2014
Pertinence
Question n° 11416 posée par M. Robert del Picchia

Définition des « pays francophones »

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/04/2014
Pertinence
Question n° 10191 posée par M. Robert del Picchia

Définition des « pays francophones »

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18501 posée par M. Raymond Couderc

Situation des veuves et enfants mineurs (en 1962) des militaires et civils morts pour la France originaires des départements français d'Algérie

La question est caduque

12/05/2011
Pertinence
Question n° 16744 posée par M. Christian Cointat

Naissance d'un enfant au cours de l'instruction d'une demande de naturalisation

La question est caduque

13/01/2011
Pertinence
Question n° 24114 posée par M. Louis Souvet

Agressions de sapeurs-pompiers

La question est caduque

27/07/2006
Pertinence
Question n° 15145 posée par M. Jean-Paul Alduy

Renouvellement des passeports des Français rapatriés d'Algérie

La question est caduque

16/12/2004
Pertinence
Question n° 11276 posée par M. Louis Souvet

Accession à la citoyenneté

La question est caduque

11/03/2004
Pertinence