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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 00098 posée par M. Christian Cointat
Naissance d'un enfant au cours de l'instruction d'une demande de naturalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20122 posée par M. Christian Cointat
Preuve de la nationalité française de certains descendants de Français
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 16116 posée par M. Christian Cointat
Inscription sur les listes électorales et délivrance des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 14634 posée par M. Christian Cointat
Application de l'article 21-14 du code civil et acquisition de la nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14392 posée par M. Christian Cointat
Conclusion d'une convention fiscale entre la France et le Guatemala
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10129 posée par M. Christian Cointat
Conséquences sur la nationalité de la décision du Conseil constitutionnel du 9 janvier 2014
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16744 posée par M. Christian Cointat
Naissance d'un enfant au cours de l'instruction d'une demande de naturalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24707 posée par M. Christian Cointat
Possibilité de remettre en cause des décrets de libération des liens d'allégeance
La question est caduque
Pertinence