Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 00098 posée par M. Christian Cointat

    Naissance d'un enfant au cours de l'instruction d'une demande de naturalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20122 posée par M. Christian Cointat

    Preuve de la nationalité française de certains descendants de Français

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16116 posée par M. Christian Cointat

    Inscription sur les listes électorales et délivrance des cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14634 posée par M. Christian Cointat

    Application de l'article 21-14 du code civil et acquisition de la nationalité française

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14392 posée par M. Christian Cointat

    Conclusion d'une convention fiscale entre la France et le Guatemala

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10129 posée par M. Christian Cointat

    Conséquences sur la nationalité de la décision du Conseil constitutionnel du 9 janvier 2014

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16744 posée par M. Christian Cointat

    Naissance d'un enfant au cours de l'instruction d'une demande de naturalisation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24707 posée par M. Christian Cointat

    Possibilité de remettre en cause des décrets de libération des liens d'allégeance

    La question est caduque

    Pertinence Faible