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246 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 232 trouvées
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Question n° 16464 posée par M. Michel Vaspart
Initiative internationale contre la gestation pour autrui
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15534 posée par M. Michel Bouvard
État civil de la période française en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15138 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Actes de décès des victimes décédées dans les camps nazis durant la Seconde Guerre mondiale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 15081 posée par M. Daniel Chasseing
Journée commémorative du 18 juin
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 0460G posée par Mme Esther Benbassa
Réforme de l'Islam et formation des imams
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 10129 posée par M. Christian Cointat
Conséquences sur la nationalité de la décision du Conseil constitutionnel du 9 janvier 2014
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01053 posée par M. Raymond Couderc
Situation des familles des militaires et civils morts pour la France originaires des départements français d'Algérie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18501 posée par M. Raymond Couderc
Situation des veuves et enfants mineurs (en 1962) des militaires et civils morts pour la France originaires des départements français d'Algérie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16744 posée par M. Christian Cointat
Naissance d'un enfant au cours de l'instruction d'une demande de naturalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0919S posée par M. Christian Cambon
Outrage envers le drapeau français
La question a été retirée
Pertinence