Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
-
Question n° 18072 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Lutte contre la traite des êtres humains
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 0826S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Ratification de la convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
-
Question n° 19711 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la France dans le cadre du Pacte international pour les droits civils et politiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 19733 posée par M. Robert Bret
Situation du peuple sahraoui
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 22715 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Affectation du poste d'ambassadeur chargé des questions de déminage
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 23546 posée par M. François Marc
Suivi de la mise en oeuvre par la France de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22681 posée par M. Robert Hue
Position de la France à l'égard des zones exemptes d'armes nucléaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23456 posée par M. Claude Domeizel
Traité international sur le commerce des armes classiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23478 posée par Mme Christiane Demontès
Traité international sur le commerce des armes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi
Traité sur le commerce des armes
La question a été retirée
Pertinence