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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 0233S posée par M. Bernard Cazeau
Conséquences de la diminution des crédits affectés aux contrats aidés du secteur non marchand
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0309S posée par M. Claude Biwer
Réforme de la formation professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0442S posée par Mme Bernadette Bourzai
Avenir de l'Association pour la formation professionnelle des adultes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0491S posée par M. Didier Guillaume
Devenir du contrat de site de Romans-Bourg de Péage
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0582S posée par M. René-Pierre Signé
Mise en place du revenu de solidarité active
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0054S posée par M. Antoine Lefèvre
Cumul du statut de demandeur d'emploi et de salarié en CDD à temps partiel
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1586S posée par Mme Frédérique Puissat
Exonération de taxe sur les salaires pour les groupements d'intérêt public des maisons de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1793S posée par M. Yves Détraigne
Situation des chômeurs seniors
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0292S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Évolution du revenu de solidarité active
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0613S posée par M. Olivier Cigolotti
Avenir des missions locales
La question a été retirée
Pertinence