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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00312 posée par M. Roger Karoutchi
Cessation de paiement des loyers aux propriétaires de résidence de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 22986 posée par M. Michel Savin
Situation des propriétaires bailleurs de résidence de tourisme en période de crise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22592 posée par M. Antoine Lefèvre
Propriétaires bailleurs commerciaux loueur meublé non professionnel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18821 posée par M. Daniel Laurent
Attentes du bâtiment et travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence