Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 15537 posée par M. François Bonhomme

Justification de l'impossibilité de régler les dettes et bénéfice de l'aide complémentaire du fonds de solidarité pour les entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15597 posée par M. Jackie Pierre

Conditions d'accès des entreprises artisanales au fonds de solidarité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/04/2020
Pertinence
Question n° 20650 posée par Mme Elsa Schalck

Situation des petites entreprises agro-alimentaires locales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11/02/2021
Pertinence
Question n° 20968 posée par M. Éric Jeansannetas

Plan d'aide aux établissement thermaux

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

18/02/2021
Pertinence
Question n° 21386 posée par M. Stéphane Piednoir

Difficultés rencontrées par les discothèques

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11/03/2021
Pertinence