Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 22406 posée par Mme Agnès Canayer

Fonds de solidarité et séparation du patrimoine des personnes privées et personnes morales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

22/04/2021
Pertinence
Question n° 21386 posée par M. Stéphane Piednoir

Difficultés rencontrées par les discothèques

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11/03/2021
Pertinence
Question n° 21025 posée par M. Cyril Pellevat

Inadaptation des critères d'accès au fonds de solidarité à certaines situations

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

25/02/2021
Pertinence
Question n° 20921 posée par M. Fabien Genet

Remboursement des prêts garantis par l'État

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

18/02/2021
Pertinence
Question n° 20599 posée par M. Mickaël Vallet

Avenir du dispositif de prêt garanti par l'État et encadrement du taux de l'indemnité de remboursement anticipé

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11/02/2021
Pertinence