Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 15156 posée par M. Patrick Kanner
Garantie de l'État prévue par la loi de finances rectificatives pour 2020 et l'arrêté du 23 mars 2020
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 15400 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficultés d'accès au dispositif de prêts garantis par l'État dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 15698 posée par M. Hugues Saury
Prêt garanti par l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 16046 posée par M. Pierre Médevielle
Intégration des plateformes de financement participatif dans les prêts garantis par l'État aux entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 19193 posée par Mme Christine Herzog
Durée des prêts garantis par l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 20522 posée par M. Jean Hingray
Prêts garantis par l'État et incertitudes économiques des entreprises
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23066 posée par M. Laurent Somon
Tissu économique des territoire et remboursement des prêts garantis par l'État
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25349 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation des entreprises ayant eu recours à un prêt garanti par l'État
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26984 posée par M. Serge Mérillou
Remboursement des prêts garantis par l'État par les acteurs du tourisme
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27216 posée par M. Stéphane Piednoir
Remboursement des prêts garantis par l'État
La question est caduque
Pertinence