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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21140 posée par M. Jean-Claude Leroy
Relations entre assureurs automobiles et carrossiers-réparateurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 23036 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences du retard de versement de la subvention 2011 à la Confédération nationale du logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21884 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de la réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs
La question est caduque
Pertinence