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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 123 trouvées
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Question n° 03766 posée par Mme Patricia Schillinger
Pérennité des commerces indépendants face à la déréglementation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 03879 posée par M. Marcel Rainaud
Devenir des commerces indépendants face à la dérèglementation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 08325 posée par M. Michel Bécot
Statut de l'auto-entrepreneur et professions libérales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 11352 posée par M. François Marc
Régime « auto-entrepreneur » proposé aux libéraux et concurrence déloyale au sein de la profession
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 14067 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences du statut d'auto-entrepreneur pour les régimes de retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 16114 posée par M. Elie Brun
Statut de la location de chambres d'hôtes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16443 posée par M. Daniel Dubois
Difficultés d'application de la loi du 11 juillet 2005 relatives à l'accessibilité des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17709 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Pratiques commerciales d'entreprises de démarchage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17902 posée par M. Raymond Couderc
Les "arnaques" au bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18290 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Difficultés d'application de l'interlocuteur social unique
La question est caduque
Pertinence