Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 1499S posée par Mme Catherine Troendlé

    Demande de classification pour le métier de bainiste

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 23301 posée par Mme Odette Duriez

    Délais de paiement dans le bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23114 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22975 posée par M. Roland Courteau

    Difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22370 posée par Mme Sophie Primas

    TVA dans le secteur du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22213 posée par M. Marcel Rainaud

    Trésorerie des entreprises du bâtiment et délais de paiement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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