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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 02276 posée par Mme Christine Herzog

    Récupérations des aides « covid » indument justifiées

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23117 posée par Mme Françoise Dumont

    Soutien aux commerces indépendants de l'habillement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21837 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Exonération de la contribution à l'audiovisuel public pour les établissements du secteur cafés, hôtels, restaurants et discothèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21922 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Nouvelle fermeture des commerces dits non essentiels

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21386 posée par M. Stéphane Piednoir

    Difficultés rencontrées par les discothèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18667 posée par M. Yves Détraigne

    Inquiétudes des distributeurs-grossistes en boissons

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne