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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 21386 posée par M. Stéphane Piednoir

    Difficultés rencontrées par les discothèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16412 posée par Mme Christine Herzog

    Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15987 posée par M. Christophe Priou

    Aide à la filière cidricole dans le cadre de la crise liée au Covid-19

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16111 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Situation des distributeurs-grossistes en boissons en période de crise sanitaire du Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1290G posée par M. Julien Bargeton

    Annulation des charges pour les très petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

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