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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03694 posée par Mme Patricia Schillinger
Organisation de la profession des taxis sur le territoire national
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 03451 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Revendications des chauffeurs de taxis
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 02436 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Inquiétudes des chauffeurs de taxi face au projet de libéralisation de la profession
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 02256 posée par M. François Marc
Libéralisation des taxis
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 02063 posée par M. Marcel Rainaud
Inquiétudes des taxis face au projet de déréglementation
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence