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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 13683 posée par M. Claude Raynal
Nouvelle réglementation pour la formation des véhicules de transport avec chauffeur
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 10668 posée par M. Louis Nègre
Voitures de tourisme avec chauffeur
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 11641 posée par M. Marcel Rainaud
Revendications des taxis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08188 posée par Mme Jacqueline Alquier
Application du statut d'auto-entrepreneur dans la profession de taxi
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 08205 posée par M. Alain Fauconnier
Modernisation de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19679 posée par M. Pierre Laurent
Situation des taxis
La question est caduque
Pertinence