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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 08488 posée par M. Jacques Mézard
Gestion des déchets des éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08019 posée par Mme Michelle Demessine
Éco-taxe sur le recyclage des déchets d'ameublement dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07761 posée par M. Yves Détraigne
Gestion des déchets d'éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07813 posée par M. Jean-Claude Requier
Écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18237 posée par Mme Mireille Schurch
Classement des stations de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16927 posée par M. Philippe Adnot
Situation des jardineries au regard de la taxe sur les surfaces commerciales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12659 posée par M. Philippe Adnot
Situation des jardineries au regard de la taxe sur les surfaces commerciales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12588 posée par M. Jean Germain
Période couverte par l'arrêté relatif aux jardineries pour le dégrèvement de la taxe sur les surfaces commerciales
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 08256 posée par M. Didier Guillaume
Date de publication du décret permettant l'entrée en vigueur du prêt à taux zéro pour l'éco-construction
La question est caduque
Pertinence