Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

Question n° 16845 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Mesure d'élévation du seuil des marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

18/06/2020
Pertinence
Question n° 12237 posée par M. Jean-François Longeot

Seuils de dématérialisation des marchés publics

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/09/2019
Pertinence
Question n° 18259 posée par M. Cyril Pellevat

Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

15/10/2015
Pertinence
Question n° 17099 posée par M. Alain Marc

Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/07/2015
Pertinence
Question n° 03940 posée par M. Simon Sutour

Situation des professionnels des transports médicalisés

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

03/01/2013
Pertinence