Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 58 trouvées

  1. Question n° 19610 posée par M. Roger Besse

    Inquiétudes des artisans coiffeurs concernant certaines dispositions de la loi n° 2005-841

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19635 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Situation des artisans coiffeurs concernant la loi relative au développement des services à la personne

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19702 posée par M. Yves Détraigne

    Inquiétudes suscitées parmi les professionnels de la coiffure par certaines dispositions de la loi de cohésion sociale

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20852 posée par M. Charles Ginésy

    Régimes spéciaux de retraite : revendications des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21337 posée par M. Claude Biwer

    Revalorisation annuelle des retraites des commerçants

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25884 posée par M. Alex Türk

    Réglementation de la profession d'esthéticienne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26239 posée par M. Charles Gautier

    Avenir de la profession d'esthéticienne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26245 posée par M. Éric Doligé

    Industrie des technologies médicales

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 27051 posée par M. Rémy Pointereau

    Revalorisation du montant de la retraite complémentaire obligatoire (RCO)

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27053 posée par M. Rémy Pointereau

    Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne