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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 19066 posée par M. Joël Billard

    Complémentaire santé des artisans retraités

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19109 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Situation juridique des commerces implantés sur le domaine public hospitalier

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19745 posée par M. Joël Billard

    Information des commerçants sur les possibilités de racheter des trimestres manquants pour le calcul de la retraite

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22057 posée par M. Georges Mouly

    Modulations concernant l'interdiction totale de fumer dans tous les lieux publics, principalement dans les zones rurales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22274 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Situation juridique des commerces implantés sur le domaine public hospitalier

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 22222 posée par M. Alain Fouché

    Situation des retraités du commerce

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25818 posée par M. Gérard Le Cam

    Régime de remboursement complémentaire de frais de santé dans la convention collective de la boulangerie artisanale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25884 posée par M. Alex Türk

    Réglementation de la profession d'esthéticienne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25895 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Profession d'esthéticienne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25974 posée par Mme Françoise Férat

    Souscription obligatoire à une complémentaire santé des boulangers et pâtissiers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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