Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 24522 posée par Mme Brigitte Bout

    Projet de décret relatif aux sociétés d'exercice libéral (SEL) exploitant des laboratoires de biologie médicale

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25132 posée par M. Ivan Renar

    Inquiétude des responsables de laboratoires d'analyse médicale

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25215 posée par M. Robert Bret

    Cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs d'artisans

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25598 posée par M. Francis Grignon

    Protection sociale des conjoints collaborateurs

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25615 posée par M. Claude Biwer

    Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints-collaborateurs

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25895 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Profession d'esthéticienne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26239 posée par M. Charles Gautier

    Avenir de la profession d'esthéticienne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21116 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Aménagement des obligations de vérification et de contrôle pour les entreprises artisanales du bois

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 28446 posée par M. Cédric Vial

    Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne