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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 20364 posée par Mme Sophie Primas
Actes de lyse adipocytaire à visée esthétique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 19022 posée par M. Philippe Madrelle
Suppression du décret du 11 avril 2011
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 11196 posée par M. Rachel Mazuir
Annulation du décret n° 2006-555 et ses conséquences sur le commerce en centre ville
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 02946 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Profession d'esthéticienne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 26997 posée par M. Yves Krattinger
Valeur du point de retraite complémentaire obligatoire (RCO) des artisans
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28446 posée par M. Cédric Vial
Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21116 posée par M. Jean-Marie Bockel
Aménagement des obligations de vérification et de contrôle pour les entreprises artisanales du bois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26239 posée par M. Charles Gautier
Avenir de la profession d'esthéticienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25895 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Profession d'esthéticienne
La question est caduque
Pertinence