Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 22558 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Protection des travailleurs de la filière bois

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23321 posée par Mme Patricia Schillinger

    Caisses de congés payés du BTP

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25598 posée par M. Francis Grignon

    Protection sociale des conjoints collaborateurs

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25763 posée par M. André Vantomme

    Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25813 posée par M. René Beaumont

    Publication du décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26244 posée par M. Éric Doligé

    Industrie des technologies médicales

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 26245 posée par M. Éric Doligé

    Industrie des technologies médicales

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 26924 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prévoyance invalidité obligatoire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21116 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Aménagement des obligations de vérification et de contrôle pour les entreprises artisanales du bois

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01066 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Aménagement des obligations de vérification et de contrôle pour les entreprises artisanales du bois

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne