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7199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6087 trouvées
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Question n° 00016 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Devenir des suppressions d'emplois industriels
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00123 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Résultats du commerce extérieur
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00212 posée par M. Jean Colin
Difficultés financières des PME
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00630 posée par M. Alfred Gerin
Fiscalité des PME
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00699 posée par M. Jean Colin
Mesures fiscales en faveur des entreprises familiales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1112 trouvées
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Question n° 00177 posée par M. Pierre Vallon
PME: assurance contre les conséquences de la faute inexcusable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00205 posée par M. Louis Caiveau
Accés des PME aux marchés publics
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 01775 posée par M. Paul Alduy
Préoccupations de la fédération du bâtiment et des travaux publics des Pyrénées-Orientales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03163 posée par M. Louis Jung
Développement des implantations d'entreprises françaises à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06494 posée par M. Louis Souvet
Potentiel d'innovation technologique des PME
La question est caduque
Pertinence