Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

  1. Question n° 14079 posée par M. Franck Montaugé

    Droits de vote et d'éligibilité des ressortissants britanniques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13735 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des candidats aux élections européennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12184 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des candidats aux élections européennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11116 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Retour d'expérience sur les dispositifs pour éviter le double vote lors de l'élection européenne du 26 mai 2019

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10502 posée par Mme Agnès Canayer

    Nombre de panneaux d'affichage électoraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22933 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Aménagement du temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22290 posée par M. Philippe Bas

    Contrôle technique obligatoire pour la vente des deux-roues motorisés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12579 posée par Mme Françoise Laborde

    Réglementation du permis de conduire les motocyclettes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible