Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 20711 posée par M. Hervé Maurey

Fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000 m²

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11/02/2021
Pertinence
Question n° 19986 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

14/01/2021
Pertinence
Question n° 18907 posée par M. Pascal Allizard

Digitalisation des petits commerces

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

19/11/2020
Pertinence
Question n° 1495G posée par M. Christian Bilhac

Commerces de proximité

Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

05/11/2020
Pertinence
Question n° 1496G posée par M. Daniel Salmon

Amazon et commerce en ligne

Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

05/11/2020
Pertinence