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459 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 356 trouvées
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Question n° 09697 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Presse spécialisée et équité des aides à la presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09028 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Sécurité des lingettes et laits de toilette destinés aux bébés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08654 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08365 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Substances « extrêmement préoccupantes » dans des produits de grande consommation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07560 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Recours obligatoire à l'architecte
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 08364 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Statut fiscal des graffitis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06917 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Transfert de droits de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06918 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Nouvelles disposition de la loi SRU
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06919 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Plan en faveur des PME
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05427 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Transfert de droits de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence