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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 140 trouvées
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Question n° 07272 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Suspension de la garantie de l'État sur des emprunts réalisés par les écoles françaises à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13916 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Gestion de la dette publique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13942 posée par Mme Françoise Cartron
Plafonnement des frais bancaires pour les plus démunis
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14249 posée par Mme Cécile Cukierman
Application de la taxe d'habitation aux associations à but non lucratif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14256 posée par Mme Sylvie Robert
Plafonnement des frais bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 02285 posée par M. Georges Patient
Retour de la France au capital de la banque caribéenne de développement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05085 posée par M. Gérard Dériot
Réforme de la taxe d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12257 posée par M. Fabien Gay
Remboursement de la taxe sur les services numériques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14970 posée par M. Christophe Priou
Impact du Covid-19 sur la garantie des pertes d'exploitation du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15251 posée par Mme Nelly Tocqueville
Situation des acteurs du tourisme dans la crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence