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459 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 400 trouvées
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Question n° 02381 posée par M. Louis Longequeue
Propos tenus concernant une modification de l'article 11 de la Constitution
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05617 posée par M. Raymond Poirier
Date des prochaines élections présidentielles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05621 posée par M. Bernard Laurent
Fixation de la date des prochaines élections présidentielles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05678 posée par M. Roger Poudonson
Date des prochaines élections présidentielles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05977 posée par M. André Duromea
Date de la prochaine élection présidentielle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 11685 posée par M. Edouard Le Jeune
Modification du mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13677 posée par M. Georges Gruillot
Concertation avec les élus locaux dans le cadre des actions en faveur des villes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19083 posée par M. André Fosset
Rapport de la Cour des comptes consacré à la gestion de la trésorerie et de la dette des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19236 posée par M. Henri Collette
Réforme de la gestion de la trésorerie des collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20574 posée par M. Edouard Le Jeune
Réforme des relations comptables entre l'Etat et les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence