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1076 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1031 trouvées
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Question n° 0499S posée par M. Kléber Malécot
Réforme de la fiscalité immobilière
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0136S posée par M. Paul Loridant
Communication aux communes de la liste de leurs administrés ayant acquis la nationalité française
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0306S posée par M. Paul Loridant
Rapprochement entre la société Aérospatiale-Cannes et la société allemande Dasa
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0314S posée par M. Alfred Foy
Illettrisme
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0349S posée par M. Gérard César
Politique du logement
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 0430S posée par M. Gérard Roujas
Commémoration du baptême de Clovis et visite du pape en France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0624S posée par Mme Hélène Luc
Utilisation des autoroutes de l'information dans les écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0626S posée par M. René-Pierre Signé
Moyens d'intervention des conseillers pédagogiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0635S posée par Mme Hélène Luc
Avenir de la filière sciences et techniques de laboratoire option biologie génie biologique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0648S posée par M. Jacques Bimbenet
Avenir de la filière technologie et biologie
La question est caduque
Pertinence