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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 02015 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Abrogation de la loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02894 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Abrogation de la loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07694 posée par M. Bernard Barbier
Constitution d'association étrangère
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36820 posée par M. René Trégouët
Mineurs étrangers
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0113G posée par M. Louis Mermaz
Expulsion d'étrangers en situation irrégulière et réforme du droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00436 posée par M. Pierre Salvi
Interview de M. le Président de la République: choix des journaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30698 posée par M. Emmanuel Hamel
Mineurs étrangers isolés considérés comme des mineurs en danger jusqu'à l'âge de dix-huit ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05286 posée par M. Yves Daudigny
Prise en charge des mineurs isolés étrangers par les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07332 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Évolution de l'aide médicale d'État depuis la suppression du forfait d'accès
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06246 posée par M. Édouard Courtial
Reconduites à la frontière
La question est caduque
Pertinence