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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 23026 posée par M. Étienne Blanc
Influence et agissements de la Turquie en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1474S posée par M. Richard Yung
Délivrance des visas pour femmes et hommes d'affaires d'Afrique subsaharienne
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 14221 posée par M. Patrice Joly
Situation des mineurs étrangers non accompagnés au passage à leur majorité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 08210 posée par M. Rachid Temal
Hausse des frais d'inscription pour les étudiants étrangers
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 08096 posée par M. Rachel Mazuir
Augmentation des frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Situation des sans papiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06246 posée par M. Édouard Courtial
Reconduites à la frontière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07332 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Évolution de l'aide médicale d'État depuis la suppression du forfait d'accès
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05286 posée par M. Yves Daudigny
Prise en charge des mineurs isolés étrangers par les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30698 posée par M. Emmanuel Hamel
Mineurs étrangers isolés considérés comme des mineurs en danger jusqu'à l'âge de dix-huit ans
La question est caduque
Pertinence