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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 02311 posée par M. Rémi Herment
Contenu du communiqué officiel du Conseil des ministres du 16 juillet 1986
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00454 posée par M. Louis Souvet
Parlementaire : octroi d'un fac-similé des nouvelles pièces frappées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00691 posée par M. Louis Longequeue
Présentation d'un candidat à l'élection présidentielle : extension de la liste aux parlementaires européens français
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09410 posée par M. Emmanuel Hamel
Absence de certains ministres à la séance de questions orales du 6 avril 1990
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 11339 posée par M. Jacques Moutet
Contrôle de constitutionnalité des actes du chef de l'Etat
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 90465 posée par M. Henri Caillavet
Nécessité d'informer le Parlement sur les actions prioritaires définies par M. le Président de la République
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05983 posée par M. André Fosset
Etudes de l'efficacité des lobbies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08435 posée par M. Jean Arthuis
Composition du Conseil scientifique de l'évaluation des politiques publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18604 posée par M. Jacques Machet
Réduction de la durée du mandat présidentiel : modalités de la réforme constitutionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21912 posée par M. André Fosset
Etudes de l'efficacité des lobbies
La question est caduque
Pertinence