Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 12956 posée par M. Christian Bonnet

Appréciation portée par un architecte en vogue sur le corps préfectoral

Réponse du ministère : Intérieur

13/12/1990
Pertinence
Question n° 13813 posée par M. Emmanuel Hamel

Critiques envers le chef de l'Etat

Réponse du ministère : Premier ministre

14/02/1991
Pertinence
Question n° 16948 posée par M. Albert Voilquin

Propos tenus concernant les handicapés

Réponse du ministère : Handicapés

22/08/1991
Pertinence
Question n° 11072 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Publication des résultats du vote des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

08/06/1995
Pertinence
Question n° 0017G posée par M. André Vallet

Accusations concernant l'assassinat de Yann Piat

Réponse du ministère : Justice

24/10/1997
Pertinence