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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10044 posée par M. Robert Pontillon
Appelés du contingent et devoir électoral
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 00096 posée par M. Robert Pontillon
Elections présidentielles : prise de position politique d'officiers généraux
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 08093 posée par M. Robert Pontillon
Développement de la coopération internationale à l'égard des pays d'Europe orientale
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09018 posée par M. Robert Pontillon
Financement d'Eurotunnel
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09111 posée par M. Robert Pontillon
Conditions juridiques et politiques requises pour l'unification des deux Etats allemands
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05138 posée par M. Robert Pontillon
Négociations sur le désarmement: position du Gouvernement pour la défense des intérêts européens
La question est caduque
Pertinence