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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 06079 posée par M. Éric Gold

   Conséquences du guichet unique sur la catégorisation des activités des entreprises créées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 16412 posée par Mme Christine Herzog

   Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   28/05/2020

   Pertinence

3. Question n° 13917 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Modernisation du régime social des indépendants

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   27/11/2014

   Pertinence

4. Question n° 25622 posée par M. Philippe Madrelle

   Situation des entreprises de l'artisanat rural

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   14/12/2006

   Pertinence

5. Question n° 25037 posée par M. Alain Fouché

   Restauration de l'image des chefs d'entreprise

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   26/10/2006

   Pertinence

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