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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1243G posée par M. Rémy Pointereau
Situation de La Poste et e-commerce
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03452 posée par M. Jean-François Humbert
Calcul de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence