Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 0141G posée par Mme Christine Herzog
Référendum en Alsace et Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0573G posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Conseil de sécurité de l'ONU
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 0233G posée par M. Paul Blanc
Responsabilité pénale des maires
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence