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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03479 posée par M. Serge Mathieu
Réforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 13764 posée par M. Serge Mathieu
Réforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 20646 posée par M. Serge Mathieu
Réforme des conseils d'administration des hôpitaux
La question est caduque
Pertinence