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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 18988 posée par M. Didier Rambaud
Délai d'élaboration des pactes de gouvernance entre communes et intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23598 posée par M. Didier Rambaud
Situation des professionnels de santé exerçant au sein de centres de soins infirmiers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25611 posée par M. Didier Rambaud
Versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 03347 posée par M. Didier Rambaud
Situation de l'établissement français du sang
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05606 posée par M. Didier Rambaud
Exclusion de certains personnels d'établissements sociaux et médico-sociaux des mesures de revalorisation salariale issues des accords du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19716 posée par M. Didier Rambaud
Attribution d'une prime mensuelle de spécialité pour les secouristes des compagnies républicaines de sécurité en montagne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22222 posée par M. Didier Rambaud
Attribution de la prime grand âge aux personnels des services de soins infirmiers à domicile associatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02853 posée par M. Didier Rambaud
Situation des producteurs de lait bio
La question a été retirée
Pertinence