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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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402 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 256 trouvées

  1. Question n° 12173 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Respect de leurs obligations par les opérateurs téléphoniques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18438 posée par Mme Nadège Havet

    Suspension des adoptions en Haïti

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18439 posée par Mme Nadège Havet

    Accueil des élèves de 3ème en stage

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18466 posée par M. Richard Yung

    Usurpation de la dénomination « cuir »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18625 posée par Mme Nadège Havet

    Préservation de la filière cidricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 146 trouvées

  1. Question n° 19716 posée par M. Didier Rambaud

    Attribution d'une prime mensuelle de spécialité pour les secouristes des compagnies républicaines de sécurité en montagne

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20368 posée par M. Bernard Buis

    Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens et filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20385 posée par M. Dominique Théophile

    Avenir des agences de voyages et de leur personnel dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20659 posée par Mme Nadège Havet

    Covid-19 et prise en charge en maladie professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20947 posée par M. Bernard Buis

    Seuil des dépôts en espèces par les régies communales lors de l'encaissement des redevances

    La question est caduque

    Pertinence Forte

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