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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00648 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01123 posée par Mme Gisèle Printz
Coût du transport scolaire en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09998 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement pédagogique intercommunal pour les écoles primaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 13411 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement scolaire
La question est caduque
Pertinence