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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 04911 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Garantie légale de conformité entre professionnels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02901 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Services d'incendie et de secours et exonération de taxes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02553 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Exonération de taxe foncière des maisons de santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00088 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 15547 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Nécessaire adaptation des règles des marchés privés du bâtiment pendant la crise liée à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05680 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Crédit d'impôt et téléassistance
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 26285 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence