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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 18258 posée par M. Denis Bouad
Complément de traitement des agents des services et établissements sociaux et médico-sociaux publics de santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18428 posée par M. Alain Milon
Décret relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18851 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Complément de traitement indiciaire aux agents des services et établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18863 posée par M. Mathieu Darnaud
Revalorisation salariale pour les agents des établissements des services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18954 posée par Mme Martine Berthet
Inégalités de salaires pour les professionnels exerçant en maisons d'accueil spécialisées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19563 posée par M. Gilbert Bouchet
Revalorisation salariale des professionnels intervenant auprès des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24359 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Manque de personnel dans les établissements de santé
La question est caduque
Pertinence