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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 00500 posée par M. Christian Cointat
Sécurité des couloirs autobus et taxis
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00575 posée par M. Yves Krattinger
Accès des départements aux données d'accidents
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01782 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Organisation du permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01785 posée par M. Paul Girod
Délivrance du permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 02068 posée par Mme Colette Mélot
Prévention et sécurité routières des conducteurs seniors
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03850 posée par M. André Vallet
Vérification des matériels de contrôle de vitesse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21150 posée par M. François Calvet
Sécurisation de la RN 116
La question est caduque
Pertinence