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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00387 posée par M. Hubert Falco
Attribution de marchés et délégation de service public
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0548S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Réglementation en matière d'attribution des licences IV définies par le code des débits de boisson
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12055 posée par M. Paul Raoult
Convention de délégation de service public
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence