Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

  1. Question n° 02676 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de conservation des dossiers des agents des collectivités et établissements publics adhérents aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16245 posée par M. Claude Malhuret

    Projet d'ordonnance relative aux marchés publics : concours et maîtrise oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15976 posée par M. Gérard Dériot

    Projet d'ordonnance relative aux marchés publics : concours et maîtrise oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15997 posée par M. Rémy Pointereau

    Marchés publics : concours et maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15765 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et concours pour la maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22552 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Respect du droit à l'image pour les détenus dans les établissements pénitentiaires français

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne